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publié le 09 novembre 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté roya

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09/11/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 18 octobre 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés membres à la chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Mme VAN DE VYVER, Sabine, en qualité de membre effectif et Mmes BARILLARI, Delphine, et PLUYMAKERS, Magriet, en qualité de membres suppléants, sur la présentation d'une associaton représentative des sages-femmes, pour un terme expirant le 9 juin 2016.

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