PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Séances plénières Vendredi 19 octobre 2012, à 9 h 30 m et 14 heures Salle des séances plénières du Parlement bruxellois (Rue du Lombard 69) Ordre du jour 1. Nomination du Bureau.2. Prises en considération. -de la proposition de résolution relative à la mise en place de maisons ou guichets d'information pour les personnes en situation de handicap, déposée par Mme Gisèle Mandaila et Mme Caroline Persoons 68 (2011-2012) n° 1 - de la proposition de résolution visant à la reconnaissance du fémicide, déposée par Mme Gisèle Mandaila et Mme Viviane Teitelbaum 69 (2011-2012) n° 1 - de la proposition de résolution concernant l'introduction d'un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle, déposée par Mme Julie de Groote, Mme Anne-Sylvie Mouzon, Mme Anne Herscovici, Mme Françoise Schepmans, M. Michel Colson et M. Joël Riguelle 70 (2011-2012) n° 1 3. Communications.4. Déclaration de politique générale (article 81 du Règlement).5. Discussion de la déclaration de politique générale.6. Questions d'actualité. (Conformément à l'article 89.4 du Règlement, les questions d'actualité doivent parvenir à la présidente au plus tard à 11 heures) Fixées à 14 heures.

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été adressés (ceux-ci peuvent être consultés sur le site Internet du Parlement dans la mesure de leur disponibilité) Toute information complémentaire peut être obtenue au 02-504 96 21.