publié le 19 avril 2012
Nomination d'un attaché à une fonction de la classe A3 au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 14 mars 2012, M. Philippe HERMKENS, attaché, est nommé au Bureau d'intervention et de restitution belge au 1 er avril 201 Le recours en annulation de cette décision peut être soumis à la « section Contentieux administrati(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2012011161
- pub.
- 19/04/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Nomination d'un attaché à une fonction de la classe A3 au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 14 mars 2012, M. Philippe HERMKENS, attaché, est nommé au Bureau d'intervention et de restitution belge au 1er avril 2012, dans une fonction de la classe A3 au titre de conseiller dans le cadre linguistique français.
Le recours en annulation de cette décision peut être soumis à la « section Contentieux administratif » du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.