publié le 24 octobre 2012
Elections communales de Comines-Warneton. - Recours Des recours ont été introduits au collège des gouverneurs de province par Mmes Fabienne COPPIN et Chantal VANDENBROUCKE- VANRUYMBEKE ainsi que par M. David WERQUIN. En cause : élections comm Toute personne peut prendre connaissance des requêtes au secrétariat communal de Comines-Warneton ((...)
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Elections communales de Comines-Warneton. - Recours Des recours ont été introduits au collège des gouverneurs de province par Mmes Fabienne COPPIN et Chantal VANDENBROUCKE- VANRUYMBEKE ainsi que par M. David WERQUIN. En cause : élections communales de Comines-Warneton.
Toute personne peut prendre connaissance des requêtes au secrétariat communal de Comines-Warneton (article 10 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale).