publié le 28 octobre 2011
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Le 21 octobre 2011, M. Alain Van Acker, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magi
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2011205589
- pub.
- 28/10/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Le 21 octobre 2011, M. Alain Van Acker, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.