publié le 03 mars 2011
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Tournai Le 18 février 2011, M. Michiels, Luc, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Tournai, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistra
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2011201030
- pub.
- 03/03/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Tournai Le 18 février 2011, M. Michiels, Luc, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Tournai, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.