Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 24 août 2011

Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 3 août 2011, la décision du 8 juin 2011 a été modifié en raison du changement de raison sociale de SITA ECOSERVICE TRANSPORT en SITA WASTE S

source
institut bruxellois pour la gestion de l'environnement
numac
2011031398
pub.
24/08/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT


Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 3 août 2011, la décision du 8 juin 2011 a été modifié en raison du changement de raison sociale de SITA ECOSERVICE TRANSPORT en SITA WASTE SERVICES.

^