Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 24 juin 2011

Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement Enregistrements en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 8 juin 2011, la SA « Sita Ecoservice Transport n.v. » sise Lilsedijk 19 à 2340 B Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 8 juin 2011, la SA « Sita Ecoservic(...)

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2011031321
pub.
24/06/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement Enregistrements en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 8 juin 2011, la SA « Sita Ecoservice Transport n.v. » sise Lilsedijk 19 à 2340 Beerse a été enregistrée sous le numéro ENRDA-075 comme transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.

Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 8 juin 2011, la SA « Sita Ecoservice Transport » sise Lilsedijk 19 à 2340 Beerse a été enregistrée sous le numéro ENRDA-076 comme collecteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.

^