Pensions. - Annulation Dans le Moniteur belge du 17 février 2011, page 11782, n° 31088, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 30 juillet 2010, concernant M. Reeners, Vincent, est considéré comme nul et non avenu.

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2011031112

pub.: 03/03/2011

prom.: --


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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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