SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Unité de gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord et de l'Estuaire de l'Escaut (UGMM) Etude d'incidence sur l'environnement associée à la demande "relative à l'extension d'une concession d'exploitation sur le PCB avec la zone d'exploration 4" - Arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental (ci-après, AR PROC ZAGRI), l'arrêté ministériel du 24 décembre 2010 concernant la détermination de secteurs dans la zone d'exploration 4 pour l'exploration ou l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental et l'arrêté royal du 1er septembre 2004 fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental (ci-après, AR MEB ZAGRI).

Il est porté à la connaissance du public que les membres suivants de Zeegra VZW ont introduit une demande "relative à l'extension d'une concession d'exploitation sur le PCB avec le la zone d'exploration 4" : - Alzagri NV - Belmagri NV - DBM NV - DC Industrial NV - THV Zeezand extractie - Hanson Aggregates Belgium NV - Charles Kesteleyn NV - NHM NV - Satic NV - De Hoop Bouwgrondstoffen BV Cette demande a été inscrite au registre du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, le 19 mai 2011.

Cette demande est accompagnée d'une étude d'incidence sur l'environnement, établie conformément aux dispositions de l'AR MEB ZAGRI. Cette étude peut être consultée du 19 juin 2011 au 26 juillet 2011, sur rendez-vous uniquement, dans les bureaux de l'UGMM situés Gulledelle 100, à 1200 Bruxelles (4e étage, salle 431, personne de contact : Mme Brigitte Lauwaert, 02-773 21 20, B.Lauwaert@mumm.ac.be) ou, sur rendez-vous uniquement, dans les bureaux de l'UGMM situés 3e et 23e Linieregimentsplein à 8400 Ostende (personne de contact : M. Jan Haelters, 059-24 20 50, J.Haelters@mumm.ac.be). Cette étude et son résumé non technique sont également disponibles sur le site http://www.mumm.ac.be Les intéressés peuvent introduire leurs points de vue, remarques et objections jusqu'au 26 juillet 2011 par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'UGMM, Gulledelle 100, à 1200 Bruxelles, à l'attention de Mme Brigitte Lauwaert.