PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Séance plénière Vendredi 1er avril 2011, à 9 h 30 m Rue du Lombard 69. - Salle des séances plénières du Parlement bruxellois, Session ordinaire 2010-2011 Ordre du jour 1. Communications.2. Prises en considération. 2.1. de la proposition de décret portant création de l'institution du médiateur de la Commission communautaire française, déposée par Mme Caroline Persoons et Mme Françoise Schepmans. 2.2. de la proposition de résolution relative au préservatif féminin, déposée par Mme Gisèle Mandaila et Mme Viviane Teitelbaum. 3. Interpellations. 3.1. de Mme Caroline Persoons adressée à M. Christos Doulkeridis, Ministre-Président du Gouvernement en charge du Tourisme, concernant le développement et l'harmonisation de la signalétique touristique. 3.2. de Mme Olivia P'tito adressée à M. Christos Doulkeridis, Ministre-Président du Gouvernement en charge de l'Enseignement, concernant le lancement du chantier enseignement et l'alimentation durable au sein des écoles de la Commission communautaire française et la promotion de l'alimentation durable pour tous. 3.3. de M. Alain Maron adressée à M. Charles Picqué, Ministre en charge de la Cohésion sociale, et à M. Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale, concernant la politique de la Commission communautaire française en matière de soutien scolaire et interpellation jointe de Mme Mahinur Ozdemir adressée à M. Charles Picqué, Ministre en charge de la Cohésion sociale, concernant les programmes de soutien et d'accompagnement scolaire. 3.4. de M. Jacques Morel adressée à M. Benoît Cerexhe, Ministre en charge de la Santé, et à M. Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant la mise en oeuvre du volet "programmation" du décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé. 3.5. de M. Ahmed El Ktibi adressée à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de la Politique d'aide aux personnes handicapées, concernant la ratification de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. 3.6. de M. Joël Riguelle adressée à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de la Politique d'aide aux personnes handicapées, concernant le plan de relance ETA et le soutien aux fédérations d'associations pour personnes handicapées. 4. Questions orales. 4.1. de M. Didier Gosuin adressée à M. Christos Doulkeridis, Ministre-Président du Gouvernement en charge de l'Enseignement, concernant les diversités de statuts entre les enseignants relevant du pouvoir organisateur de la Commission communautaire française. 4.2. de M. Joël Riguelle adressée à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de la Politique d'aide aux personnes handicapées, concernant le planning du décret Inclusion. 5. Questions d'actualité. (Conformément à l'article 89.4 du Règlement, les questions d'actualité doivent parvenir à la présidence au plus tard à 9 heures) fixées à 12 heures.

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été adressés (ceux-ci peuvent être consultés sur le site internet du Parlement dans la mesure de leur disponibilité).

Toute information complémentaire peut être obtenue au 02-504 96 21.