SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE

1er MAI 2011. - Adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er mai 2011

Mme la Présidente, Monsieur le Président, La moyenne arithmétique des indices des quatre derniers mois, à savoir janvier, février, mars et avril 2011, dépasse l'indice pivot pour les prestations sociales, fixé à 114,97 points (base 2004).

Les montants qui relèvent de la réglementation fédérale en matière d'aide sociale doivent donc être indexés.

Concrètement, les nouveaux montants seront donc applicables à partir du 1er mai 2011.

Vous trouverez en annexe un aperçu des nouveaux montants pour les prestations sociales et plafonds de revenus suivants qui relèvent de la réglementation fédérale en matière d'aide sociale : 1° Les montants du revenu d'intégration par catégorie.2° Les montants exonérés dans le cadre de l'intégration socioprofessionnelle.3° Les plafonds de revenus et l'échelle de récupération en ce qui concerne les débiteurs d'aliments. Vous trouverez ci-dessous une brève explication du mode de calcul des nouveaux montants.

Le coefficient d'indexation applicable est 1,2682 Mode de calcul : montant de base x 1,2682 (= 1,0212). 4° Le montant de l'argent de poche fixé en application de l'article 98, § 1er, alinéa 3, de la loi organique du 8 juillet 1976, payé en tranches mensuelles. Le coefficient d'indexation applicable est 1,1717.

Mode de calcul : montant de base x 1,1717 (= 1,028).

Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale, Ph. COURARD

Pour la consultation du tableau, voir image