SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Capacité hypothéquée. - Ligne de prestation HYCAP 2011 Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de province Monsieur le Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale Mesdames et Messieurs les Bourgmestres Monsieur le Commissaire général de la police fédérale Pour information : Mesdames et Messieurs les Commissaires d'arrondissement Monsieur le Président de la Commission permanente de la police locale Mesdames et Messieurs les Chefs de corps de la police locale Mesdames et Messieurs, Conformément à la circulaire MFO-2 du 29 mai 2007, veuillez trouver ci-joint la ligne de prestation HYCAP 2011.

Je vous rappelle que : ? cette ligne de prestation correspond à 1,2 % de la prestation annuelle théorique des effectifs opérationnels réels des zones de police - 1 520 heures de prestation par personne - le chiffre ainsi obtenu (l'effectif réel y inclus les membres du Corps d'intervention et les détachés provenant de la police fédérale x 1 520 x 0,012) étant corrigé par une multiplication par 1,5 étant donné que 50 % des heures HYCAP sont des heures de week-end, qui font l'objet d'une double comptabilisation; ? le temps consacré aux reconnaissances et briefings peut être comptabilisé sur la ligne de prestation, même s'ils n'ont pas lieu le jour de l'événement; ? les déplacements font partie de la mission.

La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM Pour la consultation du tableau, voir image