publié le 03 mars 2010
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Le 22 février 2010, M. Vanheule, Paul, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magist
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 03/03/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Le 22 février 2010, M. Vanheule, Paul, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans