publié le 10 mars 2011
Personnel. - Pension Par arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnemen(...)
- source
- institut bruxellois pour la gestion de l'environnement
- numac
- 2010031554
- pub.
- 10/03/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT
Personnel. - Pension Par arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement du 29 septembre 2010, M. Daniel HACHEZ, attaché à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, est admis à faire valoir ses droits à la pension à partir du 1er octobre 2011.