Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Suppression partielle du chemin vicinal n° 21 à Bruxelles Approbation BRUXELLES (HAREN). - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 2010 déc(...)

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2010031271

pub.: 08/06/2010

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Suppression partielle du chemin vicinal n° 21 à Bruxelles (Haren) Approbation BRUXELLES (HAREN). - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 2010 décide de supprimer partiellement le chemin vicinal n° 21 à Haren afin de permettre l'aménagement du site d'une société de production de produits hydrocarbonés. Ce chemin vicinal était déjà interrompu par le chemin de fer Bruxelles - Liège.

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