MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Collège d'autorisation et de contrôle Projet de décision du 23 septembre 2010 En date du 15 septembre 2010, le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'échange définitif de radiofréquences en application de l'article 57 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels.

La demande a été introduite conjointement par les éditeurs RMP SA et Studio Tre ASBL, respectivement éditeurs des services de radiodiffusion sonore Sud Radio sur le réseau provincial de radiofréquences du Hainaut et Radio Italia sur une radiofréquence indépendante.

Cet échange a par ailleurs déjà fait l'objet d'un avis positif du Collège d'autorisation et de contrôle lors de la décision d'optimisation du 7 janvier 2010 au profit de l'ASBL Studio Tre.

La demande d'échange vise les radiofréquences suivantes : 1. Transfert de la radiofréquence « GOUTROUX 105.2 » de RMP SA (réseau HA) vers Studio Tre ASBL; 2. Transfert de la radiofréquence « GOUTROUX 97.5 » de Studio Tre ASBL vers RMP SA. Conformément à l'alinéa 4 de l'article 57 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le Collège d'autorisation et de contrôle fait publier au Moniteur belge et sur son site Internet, un avis faisant état de la présente demande d'échange. Dans le mois de cette publication, toute radio indépendante ou en réseau autorisée ainsi que toute personne justifiant d'un intérêt à agir peut communiquer au Collège d'autorisation et de contrôle tout motif pouvant justifier de ne pas autoriser cet échange de fréquences.

Passé ce délai, le Collège d'autorisation et de contrôle adoptera sa décision finale en prenant en compte, le cas échéant, les remarques reçues suite à la consultation publique.