MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Collège d'autorisation et de contrôle. - Projet de décision du 4 février 2010 En date du 14 janvier 2010, le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'échange temporaire de radiofréquences en application de l'article 57 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels. Cette demande a été introduite conjointement par les éditeurs Nostalgie SA et NRJ SA, respectivement éditeurs des services de radiodiffusion sonore Radio Nostalgie et NRJ sur les réseaux de radiofréquences C3 et C4.

La demande d'échange vise les radiofréquences suivantes : 1. Transfert de la radiofréquence « WARNETON 95.2 » de Nostalgie SA (réseau C3), vers NRJ SA (réseau C4); 2. Transfert de la radiofréquence « COMINES 100.7 » de NRJ SA (réseau C4) vers Nostalgie SA (réseau C3).

Les demandeurs précisent en outre que cet échange présente un caractère temporaire et que l'échange peut-être annulé à la demande de chacune des parties.

Conformément à l'alinéa 4 de l'article 57 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le Collège d'autorisation et de contrôle fait publier au Moniteur belge et sur son site Internet, un avis faisant état de la présente demande d'échange. Dans le mois de cette publication, toute radio indépendante ou en réseau autorisée ainsi que toute personne justifiant d'un intérêt à agir peut communiquer au Collège d'autorisation et de contrôle tout motif pouvant justifier de ne pas autoriser cet échange de fréquences.

Passé ce délai, le Collège d'autorisation et de contrôle adoptera sa décision finale en prenant en compte, le cas échéant, les remarques reçues suite à la consultation publique.

Bruxelles, le 4 février 2010.