PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Convocation (1) Lundi 25 octobre 2010, à 14 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2010-2011, n° 1 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du jour 1. Nomination du/de la deuxième vice-président(e).2. Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Commission communautaire française pour l'année 2009. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé des représentants de la Cour des comptes. - Discussion. 3. Proposition de décret instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif, déposée par Mmes Caroline Persoons et Françoise Schepmans. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé des auteures de la proposition. - Discussion générale. - Examen et vote des articles. - Vote sur l'ensemble de la proposition. 4. Proposition de règlement instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif, déposée par Mmes Caroline Persoons et Françoise Schepmans. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé des auteures de la proposition. - Discussion générale. - Examen et vote des articles. - Vote sur l'ensemble de la proposition. 5. Divers. ______ (1) Dans les conditions de l'article 20 du règlement, les réunions des commissions sont publiques.