publié le 07 juillet 2009
Direction générale Relations collectives de travail. - Démission de membres de la Commission paritaire de la pêche maritime Par arrêté du Directeur général du 24 juin 2009, qui entre en vigueur le 30 juin 2009 : il est mis fin aux manda il est mis fin aux mandats de membre suppléant de MM. Reginald VERLEYE, à Bredene, et Joël MEERSMAN(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2009202879
- pub.
- 07/07/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Relations collectives de travail. - Démission de membres de la Commission paritaire de la pêche maritime Par arrêté du Directeur général du 24 juin 2009, qui entre en vigueur le 30 juin 2009 : il est mis fin aux mandats de membre effectif de MM. Joël VANDENBROUCKE, à Ostende, et Gino COUVREUR, à Ostende, représentants d'une organisation d'employeurs, au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime; il est mis fin aux mandats de membre suppléant de MM. Reginald VERLEYE, à Bredene, et Joël MEERSMAN, à Ichtegem, représentants d'une organisation d'employeurs, au sein de cette commission.