SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Promotion par accession au niveau supérieur Mutation à la demande d'un agent. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne (article 15, § 2), des emplois de niveau 2 au Ministère de la Région wallonne, déclarés vacants le 26 janvier 2009, sont proposés à la promotion par accession au niveau supérieur (20 emplois) et à la mutation (24 emplois) d'agents n'appartenant pas au cadre organique du Ministère de la Région wallonne.

Ils sont également proposés aux agents appartenant au cadre organique de la Région wallonne concernés par l'accession au niveau supérieur ou la mutation à la demande.

Les candidatures sont examinées de manière à pourvoir les emplois dans l'ordre des procédures suivantes : - promotion par accession au niveau supérieur interne au Ministère de la Région wallonne; - mutation à la demande interne au Ministère de la Région wallonne; - promotion par accession au niveau supérieur externe au Ministère de la Région wallonne; - mutation à la demande externe au Ministère de la Région wallonne. 1) Personnes concernées par le présent appel : Le présent appel est réservé aux agents statutaires occupés à titre définitif au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports ou dans un organisme d'intérêt public dont le personnel est soumis au Code de la Fonction publique wallonne.2) Conditions d'accès à chaque emploi : Pour pouvoir prétendre à une promotion ou à une mutation dans le cadre de la présente procédure, l'agent doit satisfaire aux conditions suivantes qui doivent être réunies le jour de la déclaration de vacance d'emplois, à savoir le 26 janvier 2009 et le jour de la promotion ou de la mutation.1° Pour l'accession au niveau supérieur : a) être lauréat d'un concours d'accession correspondant au niveau et au métier considéré;b) justifier de l'évaluation favorable;c) ne pas être sous le coup d'une sanction disciplinaire définitive non radiée; d) ne pas se trouver dans une position administrative ne permettant pas de faire valoir ses titres à la promotion (disponibilité pour convenance personnelle,...); e) pour les emplois présentant une activité à risque défini ou définis comme postes de sécurité, avoir été reconnu apte lors de l'évaluation de santé préalable effectuée par le SPMT;f) pour les emplois qui doivent être attribués prioritairement à une personne handicapée, les agents concernés doivent remplir les conditions prévues à l'article 82, 1° à 6°, du Code de la Fonction publique wallonne.2° Pour la mutation à la demande de l'agent : a) être titulaire d'un grade du niveau concerné;b) être titulaire du métier exigé pour l'emploi déclaré vacant; c) ne pas se trouver dans une position administrative ne permettant pas de faire valoir ses titres à la mutation (disponibilité pour convenance personnelle...); d) ne pas avoir obtenu une mutation dans les deux années précédant la demande;e) ne pas être affecté à un emploi d'encadrement;f) pour les emplois présentant une activité à risque défini ou définis comme postes de sécurité, avoir été reconnu apte lors de l'évaluation de santé préalable effectuée par le SPMT;g) pour les emplois qui doivent être attribués prioritairement à une personne handicapée, les agents concernés doivent remplir les conditions prévues à l'article 82, 1° à 6°, du Code de la Fonction publique wallonne.3) Remarques importantes : En vertu de la législation sur l'emploi des langues dans les services du Gouvernement wallon, les agents qui postulent des emplois de langue française doivent disposer de la preuve de la connaissance de la langue française.Cette preuve peut être établie uniquement par la langue du diplôme ou par un certificat délivré par le SELOR/SPR pour le niveau concerné.

Le fonctionnaire qui souhaite invoquer des raisons sociales ou familiales à l'appui de sa demande de mutation doit cocher impérativement la mention prévue à cet effet au point IV de l'acte de candidature. Ce dernier sera alors transmis par la Direction de l'Administration du personnel au Service social. Conformément aux dispositions prévues par le Code de la Fonction publique wallonne, l'agent, assisté ou non par une personne de son choix, est ensuite entendu par le Service social qui émet un avis motivé à l'attention du Directeur général dans le mois de la demande.

Les emplois sont attribués dans l'ordre de préférence suivant : 1) par accession au niveau supérieur aux lauréats dans l'ordre de date des procès-verbaux de clôture des concours, à commencer par la date la plus ancienne et, pour chaque concours, dans l'ordre leur classement;2) pour les emplois non pourvus par accession, la mutation est accordée à l'agent du rang le plus élevé qui justifie de l'ancienneté la plus grande.Lorsque des raisons sociales ou familiales sont invoquées, l'agent dont les raisons sont reconnues fondées est prioritaire.

La promotion ou la mutation produira ses effets le premier jour du mois qui suit la décision ou le premier jour du mois qui suit la date à laquelle l'emploi cesse effectivement d'être occupé. 4) Forme et délais prescrits pour l'introduction des candidatures. L'acte de candidature doit être introduit au moyen du formulaire joint en annexe et adressé à : M. le Directeur général Service public de Wallonie Direction générale transversale Personnel et Affaires générales Direction de l'Administration du personnel Place de la Wallonie 1 5100 Jambes Il sera pris uniquement en considération s'il : a) est dûment complété et signé;b) est accompagné de toutes ses annexes (liste d'emplois) paraphées; - est renvoyé dans son intégralité par pli recommandé à la poste qui doit être déposé à peine de nullité, dans un délai de vingt et un jour à compter de la publication de cet appel au Moniteur belge.

Il convient également de joindre à la candidature : - pour les emplois qui l'exigent, une copie du permis de conduire; - pour les agents qui, en tant que personne handicapée, souhaitent se voir attribuer prioritairement un emploi réservé à cet effet, les éléments de preuve permettant d'établir qu'ils remplissent bien les conditions prévues à l'article 82, 1° à 6°, du Code de la Fonction publique wallonne. Cependant, s'ils ont déjà bénéficié d'un recrutement prioritaire sur cette base, la preuve n'est plus à établir.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus au numéro de téléphone : 081-33 32 19.

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE DV260109/ACCESS ext.

ACTE DE CANDIDATURE A LA PROMOTION PAR ACCESSION AU NIVEAU SUPERIEUR (externe) I. IDENTITE Nom : Prénom : Adresse : N° de téléphone Date de naissance : II. EMPLOI ACTUEL Ministère/Organisme : Pool d'affectation : Division : Direction : Résidence administrative : Métier : Niveau et grade : Emploi d'encadrement : oui - non III. EMPLOI(S) POSTULE(S) NIVEAU 2 : 26/01/2009

C00208 N 2

Pool du SG /Division de la Trésorerie/Direction du contentieux/Namur (DGT2 - Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication)

60 : administratif ? Nationalité : Union européenne

C00638 N 2

Pool de la DGEE /Division de l'Emploi et de la Formation professionnelle/Direction de l'Emploi et de l'Immigration/Namur (DGO6 - Economie, Emploi et Recherche)

60 : administratif ? Nationalité : Union européenne

C08665 N 2

Pool de la DGEE /Division de l'Emploi et de la Formation professionnelle/Direction de l'Emploi et de l'Immigration/Namur (DGO6 - Economie, Emploi et Recherche)

60 : administratif ? Nationalité : Union européenne

C05919 N 2

Pool de la DGTRE /Division de l'Energie/Direction des Opérations U.R.E./Namur (DGO4 - Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie)

60 : administratif ? Nationalité : Union européenne

C01126 N 2

Pool de la DGRNE /Division de la Nature et des Forêts/Direction de la Chasse et de la Pêche/Namur (DGO3 - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement)

60 : administratif ? Nationalité : Union européenne ? Connaissances élémentaires en Word et Excel ? Evaluation de santé préalable : Ecran de visualisation

C02111 N 2

Pool de la DGRNE /Division de la Nature et des Forêts/Direction d'Arlon/Virton (DGO3 - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement)

60 : administratif ? Nationalité : Union européenne ? Evaluation de santé préalable : Ecran de visualisation

C02473 N 2

Pool de la DGRNE /Division de la Nature et des Forêts/Direction de Marche/Vielsalm (DGO3 - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement)

60 : administratif ? Nationalité : Union européenne ? Poste occupé > 28/02/09 ? Evaluation de santé préalable : Ecran de visualisation

C01729 N 2

Pool de la DGRNE /Division de la Prévention et des Autorisations/Direction de Namur/Namur (DGO3 - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement)

60 : administratif ? Nationalité : Union européenne ? Poste occupé > 28/02/09 ? Evaluation de santé préalable : Ecran de visualisation

C02108 N 2

Pool de la DGRNE /Division de l'Eau/Namur (DGO3 - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement)

60 : administratif ? Nationalité : Union européenne ? Poste occupé > 31/07/09 ? Evaluation de santé préalable : Ecran de visualisation

C02155 N 2

Pool de la DGRNE /Division de l'Eau/Direction des Eaux de surface/Namur (DGO3 - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement)

60 : administratif ? Nationalité : Union européenne ? Priorité personne handicapée ? Evaluation de santé préalable : Ecran de visualisation

C04712 N 2

Pool de la DGRNE /Division de l'Eau/Direction de la Protection des Sols/Namur (DGO3 - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement)

60 : administratif ? Nationalité : Union européenne ? Bonnes connaissances en Word, Excel et PowerPoint ? Evaluation de santé préalable : Ecran de visualisation

C02694 N 2

Pool de la DGPL /Namur (DGO5 - Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé)

60 : administratif ? Nationalité : Union européenne ? Poste occupé > 31/03/09

C06248 N 2

Pool de la DGPL /Division des communes/Direction de la Coordination des Services extérieurs/Namur (DGO5 - Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé)

60 : administratif ? Nationalité : Union européenne

C02750 N 2

Pool de la DGPL /Division des communes/Direction de Namur/Namur (DGO5 - Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé)

60 : administratif ? Nationalité : Union européenne

C03376 N 2

Pool de la DGATLP /Services extérieurs de la Direction générale/Direction de Liège I/Liège (DGO4 - Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie)

60 : administratif ? Nationalité : Union européenne ? Poste occupé > 30/06/09

C06410 N 2

Pool de la DGATLP /Services extérieurs de la Direction générale/ Direction du Luxembourg/Arlon (DGO4 - Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie)

60 : administratif ? Priorité personne handicapée ? Nationalité : Union européenne ? Poste occupé > 30/06/09

C03176 N 2

Pool de la DGATLP /Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme /Direction de l'Aménagement opérationnel/Namur (DGO4 - Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie)

60 : administratif ? Nationalité : Union européenne

C05092 N 2

Pool de la DGA /Division des Aides à l'Agriculture/Direction des services extérieurs de Thuin/Thuin (DGO3 - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement)

60 : administratif ? Nationalité : Union européenne ? Poste occupé > 30/06/09

C06634 N 2

Pool de la DGASS /Division du Troisième Age et de la Famille/Direction du Troisième Age/Namur (DGO5 - Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé)

60 : administratif ? Priorité personne handicapée ? Nationalité : Union européenne

C05232 N 2

Pool de la DGATLP /Services extérieurs de la Direction générale/ Direction de Liège I/Liège (DGO4 - Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie)

68 : contrôle travaux publics, construction et cartographie ? Nationalité : Union européenne ? Poste occupé > 31/07/09 {END_LIST}

Le candidat qui postule plusieurs emplois doit obligatoirement, à peine de nullité, indiquer son ordre de préférence en regard des emplois figurant dans la liste ci-dessus, au moyen de chiffres arabes (1, 2, 3,...) portés dans la colonne prévue à cet effet. Le candidat qui ne postule qu'un seul emploi doit indiquer le chiffre 1 en regard de cet emploi.

SIGNATURE En application de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, veuillez noter que le traitement de ces données est confié au Département des Affaires générales. Le maître du fichier est la Région wallonne. Vous pouvez avoir accès aux données qui vous concernent et en obtenir la rectification éventuelle en vous adressant auprès de la Division concernée. Il est possible d'obtenir des renseignements supplémentaires sur les traitements automatisés auprès de la Commission de la protection de la vie privée.

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE DV0260109/MUT EXT ACTE DE CANDIDATURE A LA MUTATION (externe) I. IDENTITE Nom : Prénom : Adresse : N° de téléphone : Date de naissance : II. EMPLOI ACTUEL Ministère/Organisme : Pool d'affectation : Division : Direction : Résidence administrative : Métier : Niveau et grade : Emploi d'encadrement : oui - non III. EMPLOI(S) POSTULE(S) - Niveau 2 26/01/2009

C00208 N 2

Pool du SG /Division de la Trésorerie/Direction du contentieux/Namur (DGT2 - Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication)

60 : administratif ? Nationalité : Union européenne

C00638 N 2

Pool de la DGEE /Division de l'Emploi et de la Formation professionnelle/Direction de l'Emploi et de l'Immigration/Namur (DGO6 - Economie, Emploi et Recherche)

60 : administratif ? Nationalité : Union européenne

C08665 N 2

Pool de la DGEE /Division de l'Emploi et de la Formation professionnelle/Direction de l'Emploi et de l'Immigration/Namur (DGO6 - Economie, Emploi et Recherche)

60 : administratif ? Nationalité : Union européenne

C05919 N 2

Pool de la DGTRE /Division de l'Energie/Direction des Opérations U.R.E./Namur (DGO4 - Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie)

60 : administratif ? Nationalité : Union européenne

C01126 N 2

Pool de la DGRNE /Division de la Nature et des Forêts/Direction de la Chasse et de la Pêche/Namur (DGO3 - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement)

60 : administratif ? Nationalité : Union européenne ? Connaissances élémentaires en Word et Excel ? Evaluation de santé préalable : Ecran de visualisation

C02111 N 2

Pool de la DGRNE /Division de la Nature et des Forêts/Direction d'Arlon/Virton (DGO3 - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement)

60 : administratif ? Nationalité : Union européenne ? Evaluation de santé préalable : Ecran de visualisation

C02473 N 2

Pool de la DGRNE /Division de la Nature et des Forêts/Direction de Marche/Vielsalm (DGO3 - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement)

60 : administratif ? Nationalité : Union européenne ? Poste occupé > 28/02/09 ? Evaluation de santé préalable : Ecran de visualisation

C01729 N 2

Pool de la DGRNE /Division de la Prévention et des Autorisations/Direction de Namur/Namur (DGO3 - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement)

60 : administratif ? Nationalité : Union européenne ? Poste occupé > 28/02/09 ? Evaluation de santé préalable : Ecran de visualisation

C02108 N 2

Pool de la DGRNE /Division de l'Eau/Namur (DGO3 - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement)

60 : administratif ? Nationalité : Union européenne ? Poste occupé > 31/07/09 ? Evaluation de santé préalable : Ecran de visualisation

C02155 N 2

Pool de la DGRNE /Division de l'Eau/Direction des Eaux de surface/Namur (DGO3 - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement)

60 : administratif ? Nationalité : Union européenne ? Priorité personne handicapée ? Evaluation de santé préalable : Ecran de visualisation

C04712 N 2

Pool de la DGRNE /Division de l'Eau/Direction de la Protection des Sols/Namur (DGO3 - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement)

60 : administratif ? Nationalité : Union européenne ? Bonnes connaissances en Word, Excel et PowerPoint ? Evaluation de santé préalable : Ecran de visualisation

C02694 N 2

Pool de la DGPL /Namur (DGO5 - Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé)

60 : administratif ? Nationalité : Union européenne ? Poste occupé > 31/03/09

C06248 N 2

Pool de la DGPL /Division des communes/Direction de la Coordination des Services extérieurs/Namur (DGO5 - Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé)

60 : administratif ? Nationalité : Union européenne

C02750 N 2

Pool de la DGPL /Division des communes/Direction de Namur/Namur (DGO5 - Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé)

60 : administratif ? Nationalité : Union européenne

C03376 N 2

Pool de la DGATLP /Services extérieurs de la Direction générale/Direction de Liège I/Liège (DGO4 - Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie)

60 : administratif ? Nationalité : Union européenne ? Poste occupé > 30/06/09

C06410 N 2

Pool de la DGATLP /Services extérieurs de la Direction générale/Direction du Luxembourg/Arlon (DGO4 - Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie)

60 : administratif ? Priorité personne handicapée ? Nationalité : Union européenne ? Poste occupé > 30/06/09

C03176 N 2

Pool de la DGATLP /Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme/Direction de l'Aménagement opérationnel/Namur (DGO4 - Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie)

60 : administratif ? Nationalité : Union européenne

C05092 N 2

Pool de la DGA /Division des Aides à l'Agriculture/Direction des services extérieurs de Thuin/Thuin (DGO3 - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement)

60 : administratif ? Nationalité : Union européenne ? Poste occupé > 30/06/09

C06634 N 2

Pool de la DGASS /Division du Troisième Age et de la Famille/ Direction du Troisième Age/Namur (DGO5 - Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé)

60 : administratif ? Priorité personne handicapée ? Nationalité : Union européenne

C02390 N 2

Pool de la DGRNE /Division de la Police de l'Environnement /Direction de Mons/Mons (DGO3 - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement)

63 : chimie ? Nationalité : Union européenne ? Permis de conduire B ? Evaluation de santé préalable : Activité à risque défini (agents physiques, biologiques ou chimiques), écran de visualisation et sélection médicale chauffeur groupe 2

C05232 N 2

Pool de la DGATLP /Services extérieurs de la Direction générale/Direction de Liège I/Liège (DGO4 - Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie)

68 : contrôle travaux publics, construction et cartographie ? Nationalité : Union européenne ? Poste occupé > 31/07/09

C07648 N 2

Pool de la DGATLP /Services extérieurs de la Direction générale/Direction du Luxembourg/Arlon (DGO4 - Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie)

69 : dessin électrique, mécanique, électromécanique, électronique et dessin travaux publics, construction et cartographie ? Nationalité : Union européenne

C04825 N 2

Pool de la DGRNE /Division de la Nature et des Forêts/Direction d'Arlon/Martelange (DGO3 - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement)

72 : nature et forêts ? Nationalité : Belge ? Résidence dans la circonscription assignée (Triage de Martelange) ? Prestations irrégulières et rôle de permanence ? Permis de conduire B ? Evaluation de santé préalable : Poste de sécurité (port et usage d'armes à feu) et sélection médicale chauffeur groupe 2

C01465 N 2

Pool de la DGRNE /Division de la Nature et des Forêts/Direction de Namur/Mettet (DGO3 - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement)

72 : nature et forêts ? Nationalité : Belge ? Poste occupé > 31/05/09 ? Résidence dans la circonscription assignée (Triage de Mettet) ? Prestations irrégulières et rôle de permanence ? Permis de conduire B ? Evaluation de santé préalable : Poste de sécurité (port et usage d'armes à feu) et sélection médicale chauffeur groupe 2

Le candidat qui postule plusieurs emplois doit obligatoirement, à peine de nullité, indiquer son ordre de préférence en regard des emplois figurant dans la liste ci-dessus, au moyen de chiffres arabes (1, 2, 3,...) portés dans la colonne prévue à cet effet. Le candidat qui ne postule qu'un seul emploi doit indiquer le chiffre 1 en regard de cet emploi.

IV. INVOCATION DE RAISONS SOCIALES OU FAMILIALES J'invoque des raisons sociales ou familiales : OUI/NON (biffer la mention inutile ) SIGNATURE En application de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, veuillez noter que le traitement de ces données est confié au Département des Affaires générales. Le maître du fichier est la Région wallonne. Vous pouvez avoir accès aux données qui vous concernent et en obtenir la rectification éventuelle en vous adressant auprès de la Division concernée. Il est possible d'obtenir des renseignements supplémentaires sur les traitements automatisés auprès de la Commission de la protection de la vie privée.