Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 05 février 2009

Environnement Un acte du 8 janvier 2009 modifie l'article 1 er de l'acte du 16 mai 2006 procédant à l'enregistrement de la SPRL Loca Containers, chemin des Grands Prés 134, à 7012 Jemappes, en qualité de transporteur de déchets autres Un acte du 16 janvier 2009 retire l'enregistrement n° 2006-01-20-08 en qualité de transporteur (...)

source
service public de wallonie
numac
2009200318
pub.
05/02/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un acte du 8 janvier 2009 modifie l'article 1er de l'acte du 16 mai 2006 procédant à l'enregistrement de la SPRL Loca Containers, chemin des Grands Prés 134, à 7012 Jemappes, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux.

Un acte du 16 janvier 2009 retire l'enregistrement n° 2006-01-20-08 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 20 janvier 2006 à M. Olivier De Smedt, Komvest 40, à 8000 Brugge.

Un acte du 16 janvier 2009 retire l'enregistrement n° 2006-07-03-07 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 3 juillet 2006 à M. Charley Vandenbussche, rue Calais 22, à F-59140 Dunkerque.

Un acte du 16 janvier 2009 retire l'enregistrement n° 2006-08-29-02 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 29 août 2006 à M. Marc Roufosse, rue des Masures 36A, à 5190 Spy.

Un acte du 16 janvier 2009 retire l'enregistrement n° 2006-05-29-26 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 29 mai 2006 à M. Christophe Thiry, rue de Bastogne 26, à 6681 Sainte-Ode.

Un acte du 16 janvier 2009 retire l'enregistrement n° 2007-05-10-02 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 10 mai 2007 à la SARL Dacova, chemin du Vliet, à F-59630 Bourbourg.

Un acte du 16 janvier 2009 retire l'enregistrement n° 2005-02-10-17 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 10 février 2005 à Mme Chavaria G., Grand'Rue 12, à F-08300 Novy-Chevrières.

Un acte du 16 janvier 2009 retire l'enregistrement n° 2005-12-20-30 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 20 décembre 2005 à M. Joliet P., Komvest 40, à 8000 Brugge.

Un acte du 16 janvier 2009 retire l'enregistrement n° 2008-04-29-21 en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 29 avril 2008 à la SPRL Transports Terrassements D. Tinant & fils, route de Hès 10, à 6840 Longlier.

Un acte du 16 janvier 2009 retire l'enregistrement n° 2005-07-06-20 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 6 juillet 2005 à M. Bertin D., Komuest 40, à 8000 Brugge.

Un acte du 16 janvier 2009 retire l'enregistrement n° 2008-02-05-03 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 5 février 2008 à M. Tony de Winter, Moerbeistraat 14, à 9940 Evergem.

Un acte du 16 janvier 2009 retire l'enregistrement n° 2005-11-07-07 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 7 novembre 2005 à M. De Koninck P., Bist, 3 à 2190 Ekeren.

Un acte du 16 janvier 2009 retire l'enregistrement n° 2008-06-17-11 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 17 juin 2008 à la SPRL Van Eikenhorst, clos Edmond Leclercq 45, à 7548 Warchin.

Un acte du 16 janvier 2009 retire l'enregistrement n° 2005-05-27-07 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 27 mai 2005 à la SARL Transports Pressac, zone artisanale, BP17, à F-85140 L'Oie.

Un acte du 16 janvier 2009 retire l'enregistrement n° 2005-09-30-13 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 30 septembre 2005 à M. Leblond Joël, cité des Aubépines 4/OB, à 7330 Saint-Ghislain.

Un acte du 16 janvier 2009 retire l'enregistrement n° 2006-09-08-03 en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 8 septembre 2006 à la SPRL Recypalbois, rue du Monceau 6, à 7050 Jurbise.

Un acte du 16 janvier 2009 retire l'enregistrement n° 2008-06-27-18 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 27 juin 2008 à M. Mickaël Livemont, rue Vielle Cure 1B, à 7750 Anseroeul.

Un acte du 16 janvier 2009 retire l'enregistrement n° 2004-10-21-07 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 21 octobre 2004 à la SCRL FGC Transp, route de La Roche 13, à 6970 Tenneville.

Un acte du 16 janvier 2009 retire l'enregistrement n° 2007-12-06-01 en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux octroyé le 6 décembre 2007 à la SPRL Ecowaste, rue de Gouy 52, à 6183 Trazegnies.

Un acte du 16 janvier 2009 retire l'enregistrement n° 2004-07-12-14 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 12 juillet 2004 à M. Lannoo Dany, rue Bois-le-Comte 9, à 6440 Froidchapelle.

Un acte du 16 janvier 2009 retire l'enregistrement n° 2005-09-30-15 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 30 septembre 2005 à M. Pawlak Eddy, rue de Calonne 81, à 7521 Chercq.

Un acte du 16 janvier 2009 retire l'enregistrement n° 2006-08-18-03 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 18 août 2006 à M. E. Pawlak, rue de Calonne 81, à 7521 Chercq.

Un acte du 16 janvier 2009 retire l'enregistrement n° 2007-12-20-22 en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 20 décembre 2007 à la SA Bodarwe, route de Luxembourg 16, à 4960 Malmedy.

Un acte du 16 janvier 2009 retire l'enregistrement n° 2004-11-18-19 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 18 novembre 2004 à la PgmbH Lomnunternemmen Steyns, Limburger Strasse 150, à 4710 Lontzen.

Un acte du 16 janvier 2009 retire l'enregistrement n° 2007-11-07-02 en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 7 novembre 2007 à la GmbH Kraftverkhr Wagnel & Co KB, Ernst-Abbe-Strasse 22, à D-52249 Eschweiler.

Un acte du 16 janvier 2009 retire l'enregistrement n° 2008-03-28-21 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 28 mars 2008 à la SPRL Cocimat, vieux Chemin des Isnes 26, à 5081 Saint-Denis-Bovesse.

Un acte du 16 janvier 2009 retire l'enregistrement n° 2008-08-05-02 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 5 août 2008 à M. Michel Peleman, chaussée de Dinant 1040, à 5100 Namur.

Un acte du 16 janvier 2009 retire l'enregistrement n° 2006-01-31-01 en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux octroyé le 31 janvier 2006 à la SPRL Dumay, avenue Wynand Heynen 1, à 6880 Bertrix.

Un acte du 16 janvier 2009 retire l'enregistrement n° 2008-02-13-07 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 13 février 2008 à M. Joseph Jacobs, Couture du Moulin 63, à 7750 Mont-de-l'Enclus.

Un acte du 16 janvier 2009 retire l'enregistrement n° 2005-01-13-13 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 13 janvier 2005 à la SPRL Aca Epuration des Eaux, rue François Vandamme 42, à 6120 Jamioulx.

Un acte du 16 janvier 2009 retire l'enregistrement n° 2006-11-22-07 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 22 novembre 2006 à M. James Baudry, rue Fleury 21, à F-77670 Saint-Mammes.

Un acte du 16 janvier 2009 retire l'enregistrement n° 2005-04-11-04 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 11 avril 2005 à la SA Ets J. Marin, rue d'Alzémont 33, à 1401 Baulers.

Un acte du 20 janvier 2009 modifie les §§ 2 et 3 de l'article 1er de l'acte du 29 mars 2007, procédant à l'enregistrement de la SA Transport Mertens Daniel, rue Michel Botte 87, à 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac.

Un acte du 20 janvier 2009 modifie les §§ 2 et 3 de l'article 1er de l'acte du 6 janvier 2006, procédant à l'enregistrement de la SPRL Chantier de Récupération de Wasmuel, route de Mons 71, à 7390 Wasmuel.

^