Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Suppression partielle du chemin vicinal n° 15 à Bruxelles . - Approbation BRUXELLES (HAREN). - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2009 déc(...)

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2009031380

pub.: 02/07/2009

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Suppression partielle du chemin vicinal n° 15 à Bruxelles (Haren). - Approbation BRUXELLES (HAREN). - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2009 décide de supprimer partiellement le chemin vicinal n° 15 à Haren, entre la chaussée de Haecht et la ligne de chemin de fer n° 26, car celui-ci est repris dans l'assiette de la rue de la Grenouillette.

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