Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Suppression partielle du sentier vicinal n° 41 à Bruxelles . - Approbation BRUXELLES (HAREN). - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2009 dé(...)

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2009031379

pub.: 02/07/2009

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Suppression partielle du sentier vicinal n° 41 à Bruxelles (Haren). - Approbation BRUXELLES (HAREN). - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2009 décide de supprimer partiellement le sentier vicinal n° 41 à Haren afin de permettre l'extension d'un bâtiment industriel. Ce sentier vicinal était déjà interrompu par le chemin de fer Hal-Vilvorde.

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