Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté du Collège d'Environnement du 5 mars 2009 l'agrément de la société ENVISAN SA a été refusée en qualité de collecteur de déchets dangereux.

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2009031180

pub.: 09/04/2009

prom.: --


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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Titre du document concerné:	Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté du Collège d'Environnement du 5 mars 2009 l'agrément de la société ENVISAN SA a été refusée en qualité de collecteur de déchets dangereux.
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