MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique. - Appel aux candidats pour la session 2009-2010 I. Introduction. 1.1. En application des arrêtés royaux des 22 avril et 25 novembre 1970 relatifs à l'organisation des examens linguistiques (Moniteur belge du 30 septembre 1970) et 16 septembre 1971 (Moniteur belge du 3 juin 1972) et de l'arrêté ministériel du 2 septembre 1975 fixant le programme de l'examen linguistique pour les professeurs de cours artistiques (Moniteur belge du 8 novembre 1975), une session d'examen sera organisée dans le courant de l'année académique 2009-2010. 1.2. L'examen linguistique est organisé à l'intention des porteurs des différents titres de capacité qui désirent exercer, dans le respect des articles 13 et 14 de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement, une fonction en qualité de professeur de cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique organisés ou subventionnés par la Communauté française.

II. La commission organise l'examen suivant : Examen linguistique portant sur la connaissance approfondie de la langue française, destiné aux professeurs de cours artistiques.

III. Inscription. 3.1. Le droit d'inscription est fixé à 5 euros. Il doit être versé ou viré au compte 091-2110507-10 du Ministère de la Communauté française - D.G. Enseignement supérieur et Recherche scientifique - Jurys - Mme M. Schets - Bureau 6 F 608, rue A. Lavallée 1, à 1080 Bruxelles.

En communication, les candidats inscriront la mention suivante : « Commission linguistique française - Droits d'inscription FR-ART - Session 2009-2010 ».

Le droit d'inscription n'est remboursable en aucun cas. Il peut cependant être reporté à une session ultérieure pour des raisons de force majeure attestées. 3.2. Les demandes d'inscription doivent être envoyées sous pli recommandé à la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique - à l'attention de M. Paul Bouché - Bureau 6 F 626 - rue A. Lavallée 1, à 1080 Bruxelles.

Les demandes d'inscription postées après le 30 juin 2009 ne seront pas prises en considération; la date de la poste fait foi. 3.3. Les candidats annexeront à leur demande d'inscription les documents suivants : a) le récépissé du versement ou l'avis de débit du virement du droit d'inscription au verso duquel : ils recopieront les indications prévues au point 3.1; ils ajouteront leurs nom, prénom, adresse et numéro de téléphone;

N.B. : ni le talon, ni la formule B d'un virement ne constituent la preuve du paiement du droit, une copie de l'extrait de compte est nécessaire. b) une copie du certificat, du diplôme ou titre de base (pour les diplômes étrangers, joindre l'équivalence du diplôme);si nécessaire, le jury se réserve le droit d'exiger la traduction du titre de base. c) Une copie du certificat d'enseignement secondaire supérieur. 3.4. Les candidats seront convoqués en temps utile par le Président du jury.

Ils doivent se munir de leur carte d'identité et de leur convocation. 3.5. Les candidats qui omettraient d'accomplir une des formalités requises pour l'inscription ne seront pas portés sur la liste des candidats.

IV. Programme : Il y a lieu de consulter l'arrêté ministériel du 2 septembre 1975 mentionné au point 1.1. ci-dessus.

Annexe n° 1 Modèle de la demande d'inscription.

Le soussigné (1) Nom . . . . . Prénom . . . . .

Lieu et date de naissance : . . . . .

Adresse : . . . . .

Code postal et localité : . . . . .

N° de téléphone : . . . . . GSM : . . . . .

Email : . . . . .

Titulaire du (2) . . . . . . d'(3) ............................... obtenu en langue(4) ............................ désire subir un examen linguistique pour l'obtention du certificat de connaissance approfondie de la langue française pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique.

Date et signature

Annexe n° 2 Instructions en vue de la demande d'inscription.

Les numéros repris ci-dessous correspondent à ceux repris sur le modèle prévu à l'annexe n° 1 (1) Nom et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées) en caractères d'imprimerie;(2) certificat, diplôme, etc;(3) nature du titre; (4) néerlandaise, française, allemande ou autre à préciser.