SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certificat d'utilisation. - Certificat d'utilisation référencé 190112/2009/2/AG/jdm/INTRADEL/VALOMAC 1. Dispositions générales : Faisant suite à la demande introduite par la SA VALOMAC, en date du 27 février 2009 et déclarée recevable le 5 mars 2009, conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets et, après avis favorable de l'Office wallon des déchets, il est acté que : les mâchefers traités mélangés ou non à un liant hydraulique, déchets référencés sous les codes 190112 et 190112II de l'annexe Ire de l'arrêté susvisé; produits exclusivement à l'unité d'INTRADEL à HERSTAL et traités par VALOMAC à 1850 GRIMBERGEN, Westvaardijck 83, peuvent être utilisés dans les domaines suivant : travaux de génie civil : travaux de remblais pour les mâchefers non liés ainsi que sous-fondation et fondation en sable ciment ou béton maigre. 2. Dispositions particulières et test d'assurance qualité : 2.1. Les déchets visés au point 1 doivent être mises à disposition des utilisateurs aux conditions fixées par l'arrêté précité et ses annexes Ire, II et III. 2.2. La fréquence d'échantillonnage du test d'assurance qualité figurant en annexe III de l'arrêté précité est imposée de la manière suivante : ? au moins un échantillon représentatif pour chaque lot de production; ? deux échantillons représentatifs par tranche de 5 000 tonnes par lot de production. 2.3. L'échantillon représentatif est issu du mélange réalisé à partir d'un minimum de 5 prélèvements d'environ 1 000 grammes répartis de manière homogène dans la masse du lot. 3. Mentions obligatoires à renseigner auprès des utilisateurs : 3.1. Les indications suivantes doivent être indiquées obligatoirement sur tous les documents ayant trait aux déchets : VALOMAC, unité de traitement implantée Westvaardijck 83, à 1850 GRIMBERGEN, certificat d'utilisation pour les mâchefers traités, exclusivement issus de l'usine d'incinération d'INTRADEL à HERSTAL. N° 190112/2009/2/AG/jdm/INTRADEL/VALOMAC. Codes : 190112.

Ces mâchefers traités répondent aux prescriptions prévues par l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. 3.2. En outre, VALOMAC informera obligatoirement chaque nouvel utilisateur en communiquant à celui-ci le manuel d'utilisation figurant en annexe du certificat. 3.3. Toute modification de la réglementation ayant trait à l'utilisation des mâchefers traités sera immédiatement signalée par VALOMAC auprès de tous les utilisateurs.

Toute modification apportée par VALOMAC au manuel d'utilisation sera soumise au préalable à l'approbation de la Région. VALOMAC en informe tous les utilisateurs dans un délai de cinq jours.

Toute modification apportée par la Région au manuel d'utilisation sera transmise à VALOMAC qui en informera dans un délai de cinq jours les utilisateurs. 4. Devoirs du titulaire : Le titulaire du présent certificat s'engage à tenir en permanence ses analyses à la disposition de l'Office.Il s'engage également à tenir une comptabilité informatisée reprenant les informations suivantes : 1° un récapitulatif, par utilisateur, des quantités utilisées;2° les quantités livrées par lot en mentionnant la date de livraison et le numéro de référence du lot;3° l'identité de l'utilisateur, le type d'utilisation, le lieu d'utilisation, dont les modalités sont fixées par le correspondant de l'Office. Une copie du présent certificat accompagne les mâchefers traités lors de leur vente ou de leur cession à l'utilisateur. 5. Devoirs de l'utilisateur : La copie du présent certificat accompagnant les mâchefers traités lors de leur vente ou de leur cession doit être conservée par l'utilisateur, au moins jusqu'à la mise en oeuvre des mâchefers traités et peut être exigée à tout moment par l'Office avant cette date. 6. Durée et validité du certificat : 6.1. Le présent certificat est valable pour une durée de cinq ans. 6.3. Toute modification majeure apportée au procédé de fabrication et susceptible de modifier les caractéristiques des mâchefers traités doit obligatoirement être signalée auprès du service compétent de l'Office. A défaut, le certificat n'est plus valable. 7. Dispositions finales : Ce certificat n'engage pas la responsabilité de la Région en cas d'accidents dus à l'utilisation des mâchefers traités ni en cas d'une utilisation non conforme de ceux-ci. Namur, le 1er juillet 2009.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

Manuel d'utilisation relatif aux mâchefers traités produits exclusivement par l'unité de VALOMAC à GRIMBERGEN Annexe au Certificat d'utilisation n° 190112/2009/2/AG/jdm/INTRADEL/VALOMAC 1. Origine Mâchefers d'incinération d'ordures ménagères et de produits assimilés, provenant du four d'incinération géré par l'intercommunale INTRADEL à Liège.A la sortie des fours, les mâchefers bruts sont évacués et transportés vers l'installation de traitement de Valomac à Grimbergen où ils sont traités. Outre un bunker pour le stockage tampon, l'unité de traitement est composée : 1° d'un premier crible qui sépare la fraction 0-80 mm de la fraction supérieure à 80 mm;2° d'un second crible où le passant est envoyé pour être séparé en deux fractions 0-40 et 40-80 mm;3° d'un broyeur mobile où la fraction 40-80 est calibrée à 0-40 mm et renvoyée dans la trémie d'alimentation de l'installation;4° de trois déferrailleurs qui agissent chacun sur une des fractions traitées;5° d'un crible où le matériau 0-40 mm est tamisé à haute énergie;6° d'un séparateur de la fraction fine 0-10 mm.Celle-ci est mise en tas à l'air libre sur une zone de maturation pendant douze semaines minimum; 7° d'un séparateur fonctionnant sur le principe des courants de FOUCAULT où est envoyé le refus du crible 10-40 mm;8° d'une logette qui recueille les métaux non-ferreux;9° d'un séparateur aérolique où sont repris les imbrûlés de la fraction 10-40 mm qui sont ensuite renvoyés dans une unité d'incinération extérieure;10° d'une zone de maturation à l'air libre de la fraction 10-40 mm pendant douze semaines minimum, 11° l'adjonction éventuelle d'un liant hydraulique.Le liant est ajouté ou non suivant le type d'utilisation;

Cette fiche technique ne concerne que la fraction 0/10 mm sortie de l'installation de traitement. Ces matériaux sont stockés à l'air libre. 2. Identification Granulométrie par tamisage

fraction V

entre 20 et 2 mm

39 %

fraction IV

entre 2 et 0,200 mm

41 %

fraction III

entre 0,200 et 0,060 mm

8 %

fines

< 0,063 mm

12 %

Diamètre moyen D50 = 1,33 mm Coefficient d'étendue : E = 47,8 Module de finesse selon ISO = 3,44 Caractéristiques géotechniques et chimiques

valeur de bleu de méthylène

0,4

selon NBN EN933-9

équivalent de sable à 10 % de fines

72

selon NF P18-597

teneur en matières organiques

0,46 %

selon NBN 589-207 § 3

pH

9,2 et 9,6

moyennes de 3 mesures selon N.01.07

teneur en Fe2O3

9,13 %

moyenne de 3 mesures selon N.02.08

teneur en sulfates

0,94 et 1,01 %

selon méthode CRR MF 59/86

teneur en chlorures

0,163 %

selon NBN B11-202 et NBN T61-201

teneur en chaux libre

0,08 et 0,13 %

selon méthode CRR MF 66/93

perte au feu

5,56 % à 550 C°

selon EAWAG V-4002

7,13 % à 1 000 °C

selon méthode CRR MF 66/93

masse volumique des grains

2,608 g/cm3

selon NF P94-054

perméabilité à saturation complète

0,85.10-5 m/s

selon méthode CRR MF 31/68

coefficient de friabilité

35 %

selon NF P18-576

gonflement à 28 jours 50 °C

néant

selon méthode CRR MF XX/03 (à paraître)

Classification suivant le cahier des charges-type RW99 : le matériau peut être comparé à « C.2. Sol » (sol artificiel du type sable graveleux) « C.2.2. Sols pour remblais » « C.3. Sable » « C.3.4.2. Sable pour sous-fondation » « C.3.4.3. Sable pour sable-ciment » Selon le document normatif PTV 401, le matériau peut être comparé à la classe 0/10 A III a. 3. Prestations Proctor normal :

masse volumique sèche max.1,525 g/cm3

à la teneur en eau de 20,2 %

Proctor modifié :

masse volumique sèche max. 1,65 g/cm3

à la teneur en eau de 16,5 %

valeur CBR (immédiat) :

CBR = 144 % (max.)

à la teneur en eau de 14,2 %

CBR < 20 %

21 %

valeur CBR après imbition :

CBR 186 % (max.)

à la teneur en eau de 16,5 %

CBR < 20 %

22,5 %

4. Application en sable-ciment - 7 % de ciment en masse par rapport à la masse sèche des mâchefers - teneur en eau du mélange : 19 à 20 % - type de ciment : CEM I/42,5 ou CEM I/42,5R - temps de mise en oeuvre limité pour le ciment CEM I/42,5R 5.Conditions d'utilisation 7.1. En remblais temps de maturation : 12 semaines compactage dynamique à une teneur en eau comprise entre 16 et 20 % 7.2. En sous-fondation temps de maturation : 12 semaines compactage à une teneur en eau comprise entre 16 et 20 % 6. Recommandations techniques - Le niveau moyen de la nappe aquifère sera situé 50 cm sous le niveau inférieur de la couche de fondation comportant les mâchefers; - Dans le cas de travaux routiers et en fonction des conditions climatiques, il peut être recommandé d'appliquer une couche de protection contre la dessication constituée d'un bitume liquide RC00 à raison d'1 kg/m2. 7. Caractérisation d'assurance-qualité A la production (après traitement : broyage, déferraillage et maturation) - perte au feu après calcination à 550 °C pendant 2 heures selon la méthode de mesure basée sur la norme V-4002 de l'EAWAG : <= 7 %. Cadence : une analyse par 1 000 tonnes de production sur un échantillon de 5 kg, composé de 5 échantillons de 1 kg par 200 tonnes de production; - granulométrie selon les normes NBN B11-209 : granulométrie continue et correspondant au fuseau suivant :

Tamis (mm)

Passant (%)

10

99.9

8,0

99.0

4,0

80,1

2,0

60,8

1,0

44,7

0,5

31,4

0,250

22,4

0,125

16,3

0,063

12,0

Cadence : une analyse par 5 000 tonnes (évaluer la continuité en vue de diminuer la fréquence de prélèvement toutes les 50 000 tonnes) - teneur en eau 15 % <= w <= 25 % Cadence : par 1 000 tonnes de production - potentiel de gonflement : par essai de gonflement accéléré (type CRR) à 50 °C en présence d'air avec la mesure du gonflement à 14 et 28 jours : Pour la consultation de la formule, voir image Cadence : par 3 000 tonnes de production. 8. Adresses utiles VALOMAC Rue Gatti de Gamond 254 IXELLES Tél.: 02-370 67 12 Fax : 02-334 36 12 Contact : M. HAUTTEKEETE, Directeur opérationnel Centre de Recherches routières Boulevard de la Woluwe 42 1200 BRUXELLES Tél. : 02-766 03 00 Fax : 02-767 17 80 Contacts : P. TONNE et B. DETHY