SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets, avenue Prince de Liège 15, 5100 JAMBES. - Certificat d'utilisation octroyé à IPALLE. - Certificat d'utilisation référencé 190112/2009/1/AG/jdm/IPALLE 1. Dispositions générales : Faisant suite à la demande introduite par l'Intercommunale IPALLE, en date du 28 janvier 2009 et déclarée recevable le 30 janvier 2009, conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets et, après avis favorable de l'Office wallon des déchets, il est acté que : les mâchefers traités, déchets référencés sous les codes 190112 de l'annexe Ire de l'arrêté susvisé produits exclusivement à l'unité de THUMAIDE et traités par IPALLE à 7971 THUMAIDE, Rue de Ribonfosse, 9 peuvent être utilisés dans les domaines suivant : Travaux de Génie civil : travaux de sous-fondation et remblais; 2. Dispositions particulières et test d'assurance qualité : 2.1. Les déchets visés au point 1 doivent être mis à disposition des utilisateurs aux conditions fixées par l'arrêté précité et ses annexes Ire, II et III. 2.2. La fréquence d'échantillonnage du test d'assurance qualité figurant en annexe III de l'arrêté précité est imposée de la manière suivante : ?au moins un échantillon représentatif pour chaque lot de production; ? deux échantillons représentatifs par tranche de 5 000 tonnes par lot de production. 2.3. L'échantillon représentatif est issu du mélange réalisé à partir d'un minimum de 5 prélèvements d'environ 1 000 grammes répartis de manière homogène dans la masse du lot. 3. Mentions obligatoires à renseigner auprès des utilisateurs : 3.1. Les indications suivantes doivent être indiquées obligatoirement sur tous les documents ayant trait aux déchets : ? IPALLE, unité de traitement implantée rue de Ribonfosse 9, à 7971 THUMAIDE, certificat d'utilisation pour les mâchefers traités, exclusivement issus de l'usine d'incinération de THUMAIDE. ? N° 190112/2009/1/AG/jdm/IPALLE. ? Codes : 190112 ? Lot n°-/--/-- ? Ces mâchefers traités répondent aux prescriptions prévues par l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. 3.2. En outre, IPALLE informera obligatoirement chaque nouvel utilisateur en communiquant à celui-ci le manuel d'utilisation figurant en annexe du certificat. 3.3. Toute modification de la réglementation ayant trait à l'utilisation des mâchefers traités sera immédiatement signalée par IPALLE auprès de tous les utilisateurs.

Toute modification apportée par IPALLE au manuel d'utilisation sera soumise au préalable à l'approbation de la Région. IPALLE en informe tous les utilisateurs dans un délai de cinq jours.

Toute modification apportée par la Région au manuel d'utilisation sera transmise à IPALLE qui en informera dans un délai de cinq jours les utilisateurs. 4. Devoirs du titulaire : Le titulaire du présent certificat s'engage à tenir en permanence ses analyses à la disposition de l'Office.Il s'engage également à tenir une comptabilité informatisée reprenant les informations suivantes : 1° un récapitulatif, par utilisateur, des quantités utilisées;2° les quantités livrées par lot en mentionnant la date de livraison et le n° de référence du lot;3° l'identité de l'utilisateur, le type d'utilisation, le lieu d'utilisation dont les modalités sont fixées par le correspondant de l'Office. Une copie du présent certificat accompagne les mâchefers traités lors de leur vente ou de leur cession à l'utilisateur. 5. Devoirs de l'utilisateur : La copie du présent certificat accompagnant les mâchefers traités lors de leur vente ou de leur cession doit être conservée par l'utilisateur, au moins jusqu'à la mise en oeuvre des mâchefers traités et peut être exigée à tout moment par l'Office avant cette date. 6. Durée et validité du certificat : 6.1. Le présent certificat est valable pour une durée de cinq ans. 6.3. Toute modification majeure apportée au procédé de fabrication et susceptible de modifier les caractéristiques des mâchefers traités doit obligatoirement être signalée auprès du service compétent de l'Office. A défaut, le certificat n'est plus valable. 7. Dispositions finales : Ce certificat n'engage pas la responsabilité de la Région en cas d'accidents dus à l'utilisation des mâchefers traités ni en cas d'une utilisation non conforme de ceux-ci. Namur, le 1er juillet 2009.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

Manuel d'utilisation relatif aux mâchefers traités, produits exclusivement par l'unité d'IPALLE, rue de Ribonfosse 9, à 7971 THUMAIDE 1. Origine : Les matières sont exclusivement produites par l'unité de traitement d'IPALLE située rue de Ribonfosse 9, à 7971 Thumaide.Elles résultent de mâchefers provenant exclusivement de l'unité d'incinération implantée à Thumaide, séparés des cendres volantes collectées sous chaudière et des résidus d'épuration des fumées (REFIOMS).

A la sortie des fours, les mâchefers sont évacués vers une installation de traitement composée de : 1° un pré-cribleur (fraction > 100 mm), 2° un stockage tampon, 3° un trommel-cribleur (fraction 0/20 mm), 4° un déferrailleur, 5° un séparateur de métaux non ferreux. Les mâchefers traités 0/20 humides sont ensuite stockés dans des halls de maturation couverts. 2. Identification des matières mises à disposition des utilisateurs : Granulométrie par tamisage humide (moyenne de 27 échantillons) : Données 2005-2008

TRANCHE

MOYENNE

MIN - MAX

Entre 20 et 2 mm

59,6 %

50,3 - 73,4

Entre 2 et 0,063 mm

29,2 %

17,9 - 37,8

< 0,063 mm

11,2 %

8,3 - 14,1

Caractéristiques géotechniques (données 1998)

CARACTERISTIQUES

1998

2008 (*)

REMARQUES

Valeur de bleu de méthylène

0,17 - 0,17 0,04 - 0,05

0,21

Selon NBN B11-210 Selon NF P94-068 Selon EN 933-9

Masse volumique absolue (g/cm3)

2,528 - 2,570 (2 éch.) Moy = 2,548

2,650 - 2,659 (1 éch.) Moy = 2,654

3 mesures par échantillon

Masse volumique en vrac (g/cm3)

1,079 - 1,125 (2 éch.) Moy = 1,104

1,190 - 1,207 (1 éch.) Moy = 1,20

3 mesures par échantillon

Perméabilité (K10 °C, 40 %) m/s

1,31.10-3 - 1,87.10-3 (2 éch.) Moy = 1,55.10-3

7,04.10-2 - 7,89.10-2 (1 éch.) Moy = 7,43.10-2

3 mesures par échantillon

Résistance à la compression statique (%)

32 - 32 (2 éch.) Moy = 32

27 - 27 (1 éch.) Moy = 27

Sur calibre 12/16 en 1998 Sur calibre 16/20 en 2008

Coefficient Los Angeles (%)

40,7 - 42,4 (2 éch.) Moy = 41,6

33 (1 éch.)

Sur calibre 10/14 en 1998 Sur mélange 35 % « 12,5/14 » et 65 % « 10/12,5 » en 2008

Coefficient Micro-Deval (%)

17,7 - 23,8 (2 éch.) Moy = 20,8

22,39 - 23,01 (1 éch.) Moy = 23

Sur calibre 10/14 en 1998 Sur mélange 35 % « 12,5/14 » et 65 % « 10/12,5 » en 2008

Coefficient de fragmentabilité

1,99 - 2,06 (2 éch.) Moy = 2,03

2 (1 éch.)

Sur calibre 10/20

(*) campagne 2009 en cours Données 2005-2008 (31 échantillons)

CARACTERISTIQUES

MOYENNES

MIN - MAX

Proctor normal : W OPN (%) Rd OPN (g/cm3)

15,3 1,663

11,9 - 18,1 1,565 - 1,779

IPI max (%)

76

35 - 111

Chaux libre (% CaO) - 27 échantillons

0,24

0,06 - 0,47

Gonflement 14 jours/50 C°

0,54

0,01 - 1,24

Gonflement 28 jours/50 C°

1,19

0,1 - 1,98

Classification suivant le cahier des charges-type RW - 99 : le matériau peut être comparé à : C.4. Pierres : C.4.3.13 Mâchefers traités.

C.5. Graves.

Application : F3 sous-fondations : 3. Potentiel de gonflement. Le gonflement est mesuré selon le mode opératoire n° 01.12.C.du CME/CSch R.W.99. Le gonflement diminue avec le temps de maturation. Le seuil à ne pas dépasser est 2 % à vingt-huit jours/50 C°. 4. Conditions d'utilisation : 4.1. En remblais : - temps de maturation : six semaines; - compactage à une teneur en eau comprise entre 10 et 15 %. 4.2. En sous-fondation. - temps de maturation : minimum dix-huit semaines : - compactage dynamique à une teneur en eau comprise entre 10 et 15 %; 5. Caractérisation d'assurance-qualité. 5.1. A la production (après traitement 0/20 mm) : - perte au feu après calcination à 550 °C pendant deux heures selon la méthode de mesure basée sur la norme V-4002 de l'EAWAG : = 5 %;

Cadence : une analyse par 1 000 tonnes sur un échantillon de 5 kg, composé de 5 échantillons de 1 kg par 200 tonnes de production. - teneur en eau par séchage à 105 °C jusqu'à masse constante : = 15 %; 5.2. Sur mâchefers conditionnés. - teneur en eau 10 % = w = 15 %;

Cadence : par 5000 tonnes au chargement. - granulométrie selon la norme NBN en 933 - 1 : granulométrie continue et correspondante au fuseau suivant :

TAMIS (mm)

PASSANT (%)

20

70 - 100

2

20 - 50

0,063

5 - 20

Cadence : une analyse par 5 000 tonnes - potentiel de gonflement : par essai de gonflement accéléré à 50 °C en présence d'air pendant vingt-huit jours : Pour la consultation de la formule, voir image Cadence : par 5 000 tonnes au chargement. 6. Adresses utiles : Intercommunale IPALLE Incinérateur de THUMAIDE Rue de Ribonfosse 9 7971 THUMAIDE Tél.: 069-77 39 71 Fax : 069-77 58 85 Contact : A. LEFEVRE, directeur d'Exploitation (alain.lefevre@ipalle.be) Siège administratif Chemin de l'Eau Vive 1 7503 FROYENNES Tél. : 069-84 59 88 Fax : 069-84 51 16 Contact : L. DUPONT, Secrétaire général (laurent.dupont@ipalle.be) CRR Boulevard de la Woluwe 42 1200 BRUXELLES Tel : 02-766 03 00 Fax : 02-767 17 80 Contact : B. JANSSENS, géologue (b.janssens@brcc.be).