publié le 14 octobre 2009
Commission nationale Climat Désignation des représentants du Gouvernement fédéral, du Gouvernement flamand, du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Gouvernement de la Région wallonne, parmi les personnes siégeant dans la Commiss a) en qualité de membre suppléant : - Mme Christine Declercq est remplacée par Mme Anne-France (...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2009024355
- pub.
- 14/10/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Commission nationale Climat Désignation des représentants du Gouvernement fédéral, du Gouvernement flamand, du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Gouvernement de la Région wallonne, parmi les personnes siégeant dans la Commission nationale Climat au nom de l'Etat fédéral : a) en qualité de membre suppléant : - Mme Christine Declercq est remplacée par Mme Anne-France Rihoux en qualité de membre suppléant de Mme Elisabeth Ellegaard pour le Ministre du Climat et de l'Energie. Cette modification produit ses effets au 1er décembre 2008.