SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Commission nationale Climat Désignation des représentants du Gouvernement fédéral, du Gouvernement flamand, du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Gouvernement de la Région wallonne, parmi les personnes siégeant dans la Commission nationale Climat au nom de l'Etat fédéral : a) en tant que membre effectif : - Mme Davine DUJARDIN reste en place pour le Premier; - Mme Nele ROOBROUCK est désignée pour le Vice-Premier Ministre et le Ministre du Budget; - M. Luc MABILLE est remplacé par Mme Jihane ANNANE pour le Vice-Premier Ministre et le Ministre des Finances; - Mme Elisabeth ELLEGAARD reste en place pour le Ministre de l'Energie et du Climat; b) en tant que membre suppléant : - M.Nicolas DE COSTER reste en place pour le Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances comme membre suppléant de Mme Davine Dujardin pour le Premier; - Mme Katja GABRIELS est désigné pour le Vice-Premier Ministre et le Ministre du Budget comme membre suppléant de Mme Nele Roobrouck; - M. Jean-Marc GALAND reste en place pour le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances; - Mme Anne-France RIHOUX reste en place pour le Ministre de l'Energie et du Climat.

Cette modification d'annexe produit ses effets avec rétroactivité au 24 septembre 2009.