publié le 14 août 2009
Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 14 juillet 2009, M. Tom Auwers est désigné pour assurer l'exercice ad intérim de la fonction de management Directeur général de la Direction générale « Personnes handicapées » à partir du 1 Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022373
- pub.
- 14/08/2009
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 14 juillet 2009, M. Tom Auwers est désigné pour assurer l'exercice ad intérim de la fonction de management Directeur général de la Direction générale « Personnes handicapées » à partir du 18 juillet 2009 jusqu'à la désignation d'un nouveau titulaire, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation.
Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.