publié le 30 octobre 2009
Suspension de Claessens, Joris, de son mandat en qualité de membre du conseil du Centre public d'Aide sociale de Molenbeek-Saint-Jean pour une période de trois mois. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Claessens, Joris.
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2009018446
- pub.
- 30/10/2009
- prom.
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- moniteur
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CONSEIL D'ETAT
Suspension de Claessens, Joris, de son mandat en qualité de membre du conseil du Centre public d'Aide sociale de Molenbeek-Saint-Jean pour une période de trois mois. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Claessens, Joris.
En cause : la suspension de Claessens, Joris, de son mandat en qualité de membre du conseil du Centre public d'Aide sociale de Molenbeek-Saint-Jean.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Molenbeek-Saint-Jean. (Article 5 de l'arrêté royal du 12 janvier 1977 - Moniteur belge du 26 janvier 1977.) Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat, G. De Sloover, Secrétaire en chef.