publié le 16 décembre 2009
Service extérieur. - Mutations Par les arrêtés royaux du 19 mai 2009, les agents mentionnés ci-après sont déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale à partir du 1 er août 2008 : M. M. Hugues Chantry, Consul général de Belgique à Bukavu. Le recours en annulation des actes préci(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2009015149
- pub.
- 16/12/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Service extérieur. - Mutations Par les arrêtés royaux du 19 mai 2009, les agents mentionnés ci-après sont déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale à partir du 1er août 2008 : M. Guy Sevrin, Consul général de Belgique à Lubumbashi;
M. Hugues Chantry, Consul général de Belgique à Bukavu.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.