publié le 05 mars 2009
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Bruxelles Le 17 février 2009, Mme Merveille, Josiane, juge social au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles, a été désignée par le premier président de ce tribunal pour exer
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2009012100
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- 05/03/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Bruxelles Le 17 février 2009, Mme Merveille, Josiane, juge social au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles, a été désignée par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.