publié le 25 septembre 2009
Nomination d'un attaché à une fonction de la classe A3 au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 9 septembre 2009, M. Michel Tresinie, attaché, est nommé au Bureau d'intervention et de Restitution belge au 1 er oc Le recours en annulation de l'acte à portée individuelle peut être soumis à la section d'administra(...)
- source
- bureau d'intervention et de restitution belge
- numac
- 2009011410
- pub.
- 25/09/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
BUREAU D'INTERVENTION ET DE RESTITUTION BELGE
Nomination d'un attaché à une fonction de la classe A3 au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 9 septembre 2009, M. Michel Tresinie, attaché, est nommé au Bureau d'intervention et de Restitution belge au 1er octobre 2009, dans une fonction de la classe A3 au titre de conseiller dans le cadre linguistique néerlandais.
Le recours en annulation de l'acte à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.