BUREAU D'INTERVENTION ET DE RESTITUTION BELGE

Prorogation de la désignation d'un conseiller f.f. au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 9 septembre 2009, la désignation de M. Michel Hanon, attaché au Bureau d'Intervention et de Restitution belge, est prorogée pour l'exercice de la fonction supérieure de conseiller auprès du même Bureau, pour une période de six mois, à partir du 1er octobre 2009, tant que l'emploi n'est pas pourvu d'un titulaire et tout au plus jusqu'au 31 mars 2010.

Le recours en annulation de l'acte à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Consei d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.