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publié le 14 mai 2009

Mandat de Chef de Corps. - Nomination Par arrêté du 30 avril 2009 du Comité interministériel de l'Inspection des finances, M. Pierre Reyn(...)

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corps interfederal de l'inspection des finances
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2009003183
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14/05/2009
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CORPS INTERFEDERAL DE L'INSPECTION DES FINANCES


Mandat de Chef de Corps. - Nomination Par arrêté du 30 avril 2009 du Comité interministériel de l'Inspection des finances, M. Pierre Reynders, membre du Corps interfédéral de l'Inspection des finances, est nommé chef de corps pour la durée du mandat fixé à l'article 7 de l'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des finances tel que modifié par l'arrêté royal du 1er avril 2003 fixant le statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des finances, à dater du 4 mai 2009.

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