Personnel. - Décision Par décision du 8 avril 2009, M. Delporte, J.M., administrateur général adjoint des impôts , est chargé, à la date du 1 er avril 2009, d'une mission d'évaluation des best practices fiscales à l'éc(...)

source: service public federal finances

numac: 2009003173

pub.: 12/05/2009

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Personnel. - Décision Par décision du 8 avril 2009, M. Delporte, J.M., administrateur général adjoint des impôts (grade supprimé), est chargé, à la date du 1er avril 2009, d'une mission d'évaluation des best practices fiscales à l'échelle internationale.

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