CONSEIL D'ETAT

Chambre syndicale des Producteurs d'Assurances de la Province du Brabant "Chabra" Syndicale Kamer der Verzekeringsproducenten van de Provincie Brabant "Chabra", union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1934, n° 16 Dernière liste publiée : 1989, n° 31 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 28 octobre 2004 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 23 janvier 2008.

Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier