publié le 07 avril 2008
Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 22 février 2008, la « DIVETRAN SPRL » sise rue Jan Thiebout 45, à 1731 Zellik, a été enregistrée sous le numéro ENRDA-017 comme collecteur e Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 21 février 2008, l'enregistrement d(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2008031169
- pub.
- 07/04/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 22 février 2008, la « DIVETRAN SPRL » sise rue Jan Thiebout 45, à 1731 Zellik, a été enregistrée sous le numéro ENRDA-017 comme collecteur et transporteur de déchets animaux de catégorie 1.
Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 21 février 2008, l'enregistrement de la société « VAN POLLAERT GEBROEDERS SA » du 19 juin 2003 a été retiré.
Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 12 février 2008, la « SERVICE D'AIDE VETERINAIRE URGENT (SAVU) ASBL » sise rue Eugène Toussaint 36, à 1090 Bruxelles, a été enregistrée sous le numéro ENRDA-018 comme collecteur et transporteur de déchets animaux de catégorie 1.
Par arrêté ministériel du 22 février 2008, l'agrément de la société entreprise SMET JET SA en qualité de bureau d'étude dans la discipline Pollution du sol a été suspendu.