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publié le 05 novembre 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté du 20 octobre 2008, qui produit ses effets le 1 er septembre 2008, démission h(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté du 20 octobre 2008, qui produit ses effets le 1er septembre 2008, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Kelchtermans, H., membre effectif et à Mme Goubert, A., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission régionale, au titre de représentants d'organismes assureurs, M. Zegers, P., en qualité de membre effectif et M. Van Boxelaer, L., en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de M. Kelchtermans, H. et de Mme Goubert, A., dont ils achèveront le mandat.

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