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publié le 31 octobre 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté du 14 octobre 2008, qui produit ses effets le 1 er septembre 2008, démission h(...)

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service public federal securite sociale
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31/10/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté du 14 octobre 2008, qui produit ses effets le 1er septembre 2008, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Caise, P., membre suppléant.

Par le même arrêté, M. Nevelsteen, M., est nommé à ladite Commission, au titre de représentant d'un organisme assureur, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Caise, P., dont il achèvera le mandat.

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