PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Lundi 3 novembre 2008, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales - Question orale de Mme Michèle Carthé (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « une éventuelle régionalisation des frais de fonctionnement et de gestion des piscines bruxelloises ». - Interpellation de Mme Anne Swaelens (F) à M. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « l'accessibilité des sites web des services publics aux personnes handicapées ». - Interpellation de Mme Marie-Paule Quix (N) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « l'octroi de primes linguistiques sans passer d'examen ». - Interpellation de Mme Julie Fiszman (F) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « l'accord sectoriel 2007-2008, les négociations en secteur XV et le préavis de grève ». - Question orale de Mme Céline Delforge (F) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « le soutien de la Région de Bruxelles-Capitale au Congrès international 'Paroles d'hommes' ». - Question orale de M. Mustapha El Karouni (F) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « le harcèlement au sein de la fonction publique bruxelloise ». - Question orale de Mme Nadia El Yousfi (F) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « l'exigence de la fonction publique bruxelloise en matière de casier judiciaire ».

Mardi 4 novembre 2008, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission de l'Environnement, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau et de l'Energie - Interpellation de Mme Brigitte De Pauw (N) à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « les primes énergie ».

Interpellation jointe de M. Stéphane de Lobkowicz (F), concernant « les primes aux particuliers et l'impact réel des mesures ». - Interpellation de Mme Marie-Paule Quix (N) à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « le traitement des déchets d'amiante des particuliers ». - Interpellation de Mme Caroline Persoons (F) à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « la mise en oeuvre du 'Plan pluie' et les mesures prioritaires à prendre sur certains points noirs ». - Question orale de Mme Valérie Seyns (N) à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « la promotion de l'eau du robinet en lieu et place de l'eau en bouteille dans le cadre du 'Plan canicule' ». - Question orale de M. Stéphane de Lobkowicz (F) à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « l'utilité du 'Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la Nature' ». - Question orale de Mme Michèle Carthé (F) à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « l'accès au public et l'entretien d'un patrimoine de grande valeur : le parc du château de Rivieren ». - Question orale de M. Willem Draps (F) à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « les conséquences de la mise à sec des étangs Mellaerts sur les conditions de vie des oiseaux aquatiques ». - Question orale de M. Yves de Jonghe d'Ardoye d'Erp (F) à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « la sécurité dans les parcs ». - Question orale de Mme Julie de Groote (F) à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, et M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « la découverte d'une vaste décharge clandestine à Anderlecht ». - Interpellation de M. Fouad Ahidar (N) à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « le coût du traitement des déchets en Région de Bruxelles-Capitale ». - Question orale de Mme Julie de Groote (F) à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « la campagne exceptionnelle d'enlèvement d'encombrants du printemps 2008 ».

Question orale jointe de M. Fouad Ahidar (N) concernant « les collectes d'encombrants organisées par l'Agence Bruxelles-Propreté ». - Question orale de Mme Fatima Moussaoui (F) à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « les dispositions d'organisation de la Fête du sacrifice ».

Mardi 4 novembre 2008, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission du Logement et de la Rénovation urbaine - Interpellation de M. Jean-Luc Vanraes (N) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « les défis sociaux et financiers de la politique du logement social en Région de Bruxelles-Capitale ». - Interpellation de Mme Adelheid Byttebier (N) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « les projets de construction à Berchem-Sainte-Agathe ». - Question orale de Mme Fatima Moussaoui (F) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « les violences conjugales et les points de priorité dans le logement social ». - Question orale de Mme Nadia El Yousfi (F) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « les dispositifs mis en place pour les détenus et les ex-détenus afin de favoriser la recherche d'un logement ». - Proposition d'ordonnance (de M. Alain Daems et Mme Isabelle Emmery) modifiant l' ordonnance du 17 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/07/2003 pub. 09/09/2003 numac 2003031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement fermer portant le Code bruxellois du logement et visant à préserver le parc de logements des pouvoirs publics en Région bruxelloise et à établir des règles minimales en matière d'attribution de ces logements.

Rapporteuse : Mme Céline Fremault. - Poursuite de la discussion générale. - Votes Mercredi 5 novembre 2008, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Interpellation de M. André du Bus de Warnaffe (F) à Mmes Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, et Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « l'implantation d'antennes gsm en Région de Bruxelles-Capitale ».

Interpellation jointe de Mme Dominique Braeckman (F), concernant « le déploiement à venir d'antennes UMTS en Région bruxelloise ». - Interpellation de Mme Viviane Teitelbaum (F) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « la publicité sur les bâches de chantier et les vinyles publicitaires ». - Interpellation de Mme Marie-Paule Quix (N) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « la délivrance d'un permis d'urbanisme pour le projet 'Molenblok' à Neder-over-Heembeek ». - Interpellation de M. Willem Draps (F) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « le placement de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques ». - Interpellation de M. Yves de Jonghe d'Ardoye d'Erp (F) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « les antennes paraboliques ». - Question orale de Mme Viviane Teitelbaum (F) à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « la position du Gouvernement relative à la désignation des membres cooptés de la CRMS ». - Question orale de M. Frédéric Erens (N) à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « le classement et l'affectation de la ferme 'Den Bels' ». - Question orale de Mme Marion Lemesre (F) à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « la procédure d'organisation de l'édition 2009 de 'Patrimoine en fête' sous le vocable 'que le Patrimoine vive' via une société basée à Wespelaer-Haacht ».

Mercredi 5 novembre 2008, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Projet d'ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Rapporteurs : MM. Willy Decourty et Hervé Doyen. - Poursuite de la discussion.

Vers 16 heures : - Interpellation de M. Rachid Madrane (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la hausse des tarifs des abonnements de la STIB pour les étudiants et les VIPO ». - Interpellation de Mme Viviane Teitelbaum (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la disponibilité, l'accessibilité et la qualité des taxis en Région bruxelloise ». - Interpellation de Mme Brigitte De Pauw (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'état d'avancement de la piscine à ciel ouvert dans la zone du canal ». - Question orale de M. Vincent De Wolf (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'abattage des arbres avenue de Tervueren ». - Question orale de M. Mustapha El Karouni (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le doublement des agressions envers les chauffeurs de taxi en Région de Bruxelles-Capitale ». - Question orale de M. Yves de Jonghe d'Ardoye d'Erp (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les taxis 'Collecto' ».

Question orale jointe de Mme Françoise Schepmans (F) concernant « les débuts du système de taxis collectifs 'Collecto' ». - Question orale de Mme Dominique Braeckman (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la mention sonore des stations dans les transports en commun ». - Question orale de Mme Céline Delforge (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'autorisation de stationnement sur la place Sainte-Croix à Ixelles ». - Question orale de M. Mohamed Azzouzi (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la rénovation des espaces non utilisés au sein des réseaux métro et prémétro bruxellois ». - Question orale de Mme Françoise Schepmans (F) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « le rétablissement d'une liaison ferroviaire sur le site de Tour & Taxis ». - Question orale de Mme Françoise Schepmans (F) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « le projet Carcoke ». - Question orale de Mme Françoise Schepmans (F) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « les opérations de dragage du canal ». - Question orale de Mme Françoise Schepmans (F) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « les opérations de nettoyage en surface du canal ». - Question orale de Mme Marie-Paule Quix (N) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, de l'Egalité des Changes et le Port de Bruxelles, concernant « la suppression d'une dotation pour le transport de déchets » Mercredi 5 novembre 2008, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Projet d'ordonnance relative à la reconnaissance et à la subsidiation des centres d'entreprises et des guichets d'économie locale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Votes.

Jeudi 6 novembre 2008, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Interpellation de Mme Céline Fremault (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'avenir de l'Hippodrome de Boitsfort ». - Projet d'ordonnance portant modification du Titre VII et du Titre X du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire relative au droit de préemption. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Votes.