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publié le 16 octobre 2008

Séance plénière Vendredi 17 octobre 2008, à 9 h 30 m et 14 h 30 m Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour 1. Nomination du Bureau. 2. Allocutio 3. Nomination des Bureaux des commissions. 4. Communications. 5. Prise en considération de la(...)

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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS


Séance plénière Vendredi 17 octobre 2008, à 9 h 30 m et 14 h 30 m Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour 1. Nomination du Bureau.2. Allocution du Président.3. Nomination des Bureaux des commissions.4. Communications.5. Prise en considération de la proposition de résolution relative aux enseignements à tirer de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes en matière d'assurance autonomie, déposée par M.Michel Colson, Mme Françoise Schepmans et Mme Caroline Persoons. 6. Déclaration de politique générale (article 81 du Règlement).7. Discussion de la déclaration de politique générale. Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été adressés (ceux-ci peuvent être consultés sur le site internet du Parlement dans la mesure de leur disponibilité).

Toute information complémentaire peut être obtenue au 02-504 96 21.

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