PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 19 mars 2008, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Interpellation de Mme Françoise Schepmans (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'évolution du projet de stade international de football à Bruxelles ». - Interpellation de M. Frédéric Erens (N) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, et Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « le permis de bâtir pour 500 m de voies ferrées nécessaires au désenclavement de l'aéroport Bruxelles-National et l'accessibilité au train ».

Interpellation jointe de Mme Françoise Schepmans (F) concernant « l'octroi des permis d'urbanisme en faveur du projet « Diabolo » ». - Question orale de M. Willem Draps (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'absence de mise à jour de la carte de la situation existante de droit sur le site internet du PRAS ». - Interpellation de Mme Françoise Schepmans (F) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant l'avis négatif du SIAMU quant à l'implantation d'une usine de biocarburants au Port de Bruxelles ». - Question orale de Mme Viviane Teitelbaum (F) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, et à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « la protection des châssis en Région bruxelloise ».

Mercredi 19 mars 2008, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique de la Politique de l'emploi et de la Recherche scientifique - Interpellation de Mme Viviane Teitelbaum (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la mission économique, les investissements bruxellois et la suspension de l'accord de coopération du 8 septembre 1998 entre Israël et la Région de Bruxelles-Capitale ». - Interpellation de Mme Julie Fiszman (F) à MM. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, et Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « Teleport Brussel-Bruxelles ». - Interpellation de M. Jean-Luc Vanraes (N) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'investissement dans l'industrie du jeu vidéo à Bruxelles et son intérêt pour tout le secteur audiovisuel bruxellois ». - Interpellation de M. Mohamed Lahlali (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'évaluation de la politique d'activation des chômeurs au sein de la Région de Bruxelles-Capitale ». - Interpellation de Mme Nathalie Gilson (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'emploi des personnes âgées ». - Interpellation de M. Jan Béghin (N) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la mise en oeuvre de la reconnaissance des compétences acquises dans les centres de référence ». - Interpellation de M. Jan Béghin (N) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le monitoring socio-économique ».

Interpellation jointe de M. Mustapha El Karouni (F), concernant « la Charte de la diversité dans l'entreprise en Région de Bruxelles-Capitale ». - Question orale de M. Patrick Sessler (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'autorisation de travailler qui serait octroyée à des illégaux ». - Question orale de Mme Olivia P'Tito (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les embûches rencontrées par les demandeuses d'emploi en formation et parents d'enfants en bas âge dans leur parcours d'insertion ». - Question orale de M. Mohamed Azzouzi (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'impact économique que représentent les 'sans-papiers' pour la Région de Bruxelles-Capitale ».

Mercredi 19 mars 2008, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Projet d'ordonnance relative aux chantiers en voirie.

Corapporteurs : M. Hamza Fassi-Fihri et Mme Els Ampe. - Poursuite de la discussion. - Votes.

Jeudi 20 mars 2008, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'agglomération - Interpellation de M. Didier Gosuin (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'évolution de la dotation générale aux communes depuis 1989 ». - Interpellation de Mme Julie Fiszman (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine. du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la politique des contrats de quartier ». - Question orale de M. Mustapha El Karouni (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la crise de l'Exécutif des Musulmans de Belgique et ses conséquences sur la reconnaissance des communautés islamiques ». - Ordre des travaux. - Proposition d'ordonnance (de MM. Jacques Simonet et Didier Gosuin) relative à la présentation des bourgmestres.

Rapporteur : M. Ahmed El Ktibi. - Poursuite de la discussion - Votes. - Proposition de résolution (de M. Jan Béghin) relative à la répartition des compétences entre la Région et les communes. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin et Jacques Simonet) modifiant la Nouvelle Loi communale en vue de faciliter l'accès du public aux règlements communaux instaurant des taxes. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Jacques Simonet et Mme Marion Lemesre) complétant l'article 120 de la Nouvelle Loi communale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Jacques Simonet et Didier Gosuin) portant abrogation de l'article 71, 5°, de la Nouvelle Loi communale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Vincent De Wolf) modifiant les articles 23, 40 et 51 du Code électoral communal bruxellois et l'article 13 de la Nouvelle Loi communale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Vincent De Wolf) modifiant l'article 283, 3°, de la Nouvelle Loi communale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes.