PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 23 janvier 2008, à l'issue des Commissions réunies de l'Infrastructure et de l'Environnement (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Interpellation de Mme Carla Dejonghe (N) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles, concernant « les plans pour rehausser les ponts le long du canal ». - Question orale de Mme Marie-Paule Quix (N) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles, concernant « le transport de déchets par voie d'eau ». - Question orale de M. Walter Vandenbossche (N) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles, concernant « l'encouragement de la navigation intérieure comme moyen de transport ».

Mercredi 23 janvier 2008, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commissions réunies de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications et de l'Environnement de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau et de l'Energie - Livre vert de la Commission européenne concernant « une nouvelle culture de la mobilité urbaine ». - Exposé du Ministre Pascal Smet. - Echange de vues.

Mercredi 23 janvier 2008, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Interpellation de Mme Julie Fiszman (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « Aris et les bureaux sociaux d'interim ». - Question orale de M. Rachid Madrane (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant « la situation au sein de Bruxelles-Export à la suite d'une plainte pour racisme déposée à l'encontre du directeur ». - Question orale de M. Serge de Patoul (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'avenir de l'Institut Pasteur ». - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 1er février 2007 entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les centres de référence professionnelle. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Votes. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes.

Jeudi 24 janvier 2008, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales - Ordre des travaux. - Interpellation de Mme Olivia P'Tito (F) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles, concernant « le nettoyage des bureaux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale - évaluation qualitative avant la prolongation de l'actuel contrat avec une firme privée ». - Question orale de Mme Nadia El Yousfi (F) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles, concernant « les suites données au concours de log organisé dans les écoles sur le thème de l'égalité de genre ». - Projet d'ordonnance portant assentiment au : Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles le 11 octobre 1973, adoptés le 22 avril 2005. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Bahrein, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Manama le 11 juillet 2006. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République fédérale démocratique d'Ethiopie, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 26 octobre 2006. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere le 18 juin 1998. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Projet d'ordonnance assentiment au Traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le grand-duché de Luxembourg, fait à Bruxelles le 22 novembre 2004. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Rwanda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kigali le 16 avril 2007. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Projet d'ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1997. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Projet d'ordonnance portant transposition de la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public. - Proposition d'ordonnance (de M. Didier Gosuin, Mme Viviane Teitelbaum et M. Alain Destexhe) portant transposition de la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Projet d'ordonnance portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes.