publié le 25 juin 2008
Administration des contributions directes. - Mutations Par arrêté du 15 décembre 2005, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous, sont mutés, à leur demande, à la résidence et à la date mentionnées dans les colonnes 4 et 5 dudit tableau. Pour la consultation du tableau, voir image (...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2008003280
- pub.
- 25/06/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des contributions directes. - Mutations Par arrêté du 15 décembre 2005, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous, sont mutés, à leur demande, à la résidence et à la date mentionnées dans les colonnes 4 et 5 dudit tableau.
Pour la consultation du tableau, voir image