Contrat de gestion du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie En date du 10 septembre 2007, le contrat de gestion du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie a été conclu entre le Gouvernement wallon, représenté par l Le contrat de gestion est consultable dans son intégralité sur le site web http://www.flw.be. Un(...)

source: ministere de la region wallonne

numac: 2007203058

pub.: 10/10/2007

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Contrat de gestion du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie En date du 10 septembre 2007, le contrat de gestion du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie a été conclu entre le Gouvernement wallon, représenté par le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, et le Comité de gestion du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie.

Le contrat de gestion est consultable dans son intégralité sur le site web http://www.flw.be.

Une copie peut être obtenue en adressant un courrier au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, rue de Brabant 1, à 6000 Charleroi.

Titre du document concerné:	Contrat de gestion du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie En date du 10 septembre 2007, le contrat de gestion du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie a été conclu entre le Gouvernement wallon, représenté par l Le contrat de gestion est consultable dans son intégralité sur le site web http://www.flw.be. Un(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/document_n2007203058.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?