Contrat de gestion de la Société wallonne du Logement En date du 10 septembre 2007, le contrat de gestion de la Société wallonne du Logement a été conclu entre le Gouvernement wallon, représenté par le Ministre du Logement, des Transports et du Le contrat de gestion est consultable dans son intégralité sur le site web http://swl.wallonie.be. (...)

source: ministere de la region wallonne

numac: 2007203056

pub.: 10/10/2007

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Contrat de gestion de la Société wallonne du Logement En date du 10 septembre 2007, le contrat de gestion de la Société wallonne du Logement a été conclu entre le Gouvernement wallon, représenté par le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, et le Comité de gestion de la Société wallonne du Logement.

Le contrat de gestion est consultable dans son intégralité sur le site web http://swl.wallonie.be.

Une copie peut être obtenue en adressant un courrier à la Société wallonne du Logement, rue de l'Ecluse 21, à 6000 Charleroi.

Titre du document concerné:	Contrat de gestion de la Société wallonne du Logement En date du 10 septembre 2007, le contrat de gestion de la Société wallonne du Logement a été conclu entre le Gouvernement wallon, représenté par le Ministre du Logement, des Transports et du Le contrat de gestion est consultable dans son intégralité sur le site web http://swl.wallonie.be. (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/document_n2007203056.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?