publié le 18 septembre 2007
Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement En date du 13 juillet 2007, le contrat de gestion a été conclu entre le Gouvernement wallon, représenté par le Ministre-Président et le Ministre de l'Environnement, et la Société publique Une copie de ce contrat de gestion peut être obtenue en adressant un courrier à la Société publique(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2007202834
- pub.
- 18/09/2007
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement En date du 13 juillet 2007, le contrat de gestion a été conclu entre le Gouvernement wallon, représenté par le Ministre-Président et le Ministre de l'Environnement, et la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement.
Une copie de ce contrat de gestion peut être obtenue en adressant un courrier à la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement, sise boulevard d'Avroy 38/6, 4000 Liège (tél. 04-220 94 11).